"année civile" Englisch Übersetzung

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"année civile" auf Englisch

FR année civile
volume_up
{Feminin}

année civile
Au titre de la loi 18/88, tous les juges sont soumis à l'obligation réditionnelle concernant leur activité juridictionnelle à la fin de chaque année civile.
Also under Law 18/88, all judges are subject to accountability on their jurisdictional activity at the close of each civil year.
année civile
L'année civile s'entend de l'année civile suivant le temps universel (TU).
Defined as the calendar year according to Universal Time (Greenwich Mean Time).
L'année civile s'entend de l'année civile suivant le Temps universel.
Defined as the calendar year according to Universal Time (Greenwich Mean Time).
L'année civile s'entend de l'année civile suivant le Temps universel.
The calendar year is defined as the calendar year according to Universal Time (Greenwich Mean Time).

Ähnliche Übersetzungen für "année civile" auf Englisch

année Substantiv
civile Substantiv

Beispielsätze für "année civile" auf Englisch

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FrenchFigure I.3 Répartition des dépenses, selon la formule d'exécution, par année civile
Figure I.3 Expenditure by execution modality for the 12 months ended 31 December
FrenchIndex des informations générales reçues des gouvernements pour l'année civile 2004
The United Kingdom is unable to provide this data for the year 1st January - 31st December 2004.
FrenchLes données relatives à la scolarisation sont fondées sur l'année civile.
Data for primary and secondary enrolment are based on calendar years.
FrenchLe Secrétaire général a proposé que le mandat soit prolongé jusqu'à la fin de l'année civile 2002.
The Secretary-General proposed that the mandate be extended for calendar 2002.
FrenchLe nombre de ces allocations est passé de 121 112 en 1994 à 268 874 en 1995 (année civile).
The number of such grants developed from 121,112 in 1994 to 268,874 in 1995 (calendar years).
FrenchNous avons eu de nombreux contacts avec la société civile cette année.
We have had lots of contact with civil society during this year.
FrenchElle s’applique normalement à l’année civile ou l’année du régime.
The deductible is normally applied to a calendar or plan year.
FrenchOriginal : russe Année civile : 1999 Informations générales : non Date de présentation : 12 février 2001
Background information provided: No Date of submission: 12 February 2001
FrenchNote : En outre, au cours de l'année civile 2000, les transferts suivants ont eu lieu à Taiwan :
* Final importer State may report a different number of items due to a different transfer definition.
FrenchTraitements et dépenses connexes correspondant à la prestation de services pendant l'année civile.
The existing ICT strategic plan, security and network policies had not been formalised and approved.
Frencha) Les estimations des coûts de base et coûts des activités non essentielles pour l'année civile suivante;
Agrees to review the operation of the scheme of financial arrangements at its fourth meeting.
FrenchDotation pour d'autres réunions, par année civile
Unless otherwise indicated, all meetings will be held in Geneva.
French"Exercice financier" désigne une période commençant au 1er juillet et se terminant au 30 juin d'une année civile quelconque.
“Financial Year” means a period commencing on 1 July and ending on 30 June in any year.
FrenchLa majorité des gens paient leur impôt en fonction de l'année civile.
FrenchEn conséquence, le rapport de 2002 comprend le matériel dont le titre de propriété a été transféré au cours de l'année civile 2001.
9 x missile vessel (4 x Rauma class, 4 x Helsinki class, 1 x Hamina class).
Frenchc) L'exercice de l'Institut correspond à un exercice biennal et consiste en deux années consécutives de l'année civile;
(c) The financial period of the Institute is a biennium and consists of two consecutive calendar years.
FrenchLe Comité de l'énergie durable demande qu'un calendrier provisoire des réunions de l'année civile suivante lui soit communiqué à chaque session.
Committee on Sustainable Energy, seventeenth session, 19-21 November, Geneva
FrenchEn outre, des crédits sont alloués pour les prévisions de dépense de l'année civile, et le montant des engagements prévus est réduit d'autant.
The capital master plan uses the IMIS system for the operation described in paragraph 283 above.
FrenchNote : En outre, au cours de l'année civile 2001, les transferts suivants ont eu lieu à la Province chinoise de Taiwan :
Germany applies the departure of equipment from the exporter's territory as criterion for recording its arms transfers.
FrenchOriginal : anglais Année civile : 2001