"Accord sur les marchés publics" Englisch Übersetzung

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"Accord sur les marchés publics" auf Englisch

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Beispielsätze für "Accord sur les marchés publics" auf Englisch

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FrenchCette formule aurait également été retenue dans l'Accord sur les marchés publics révisé (voir plus haut, note 14).
This approach is said to be taken in the revised GPA as well (see above, footnote 14).
Frenchh) Atelier de l'OMC sur l'adhésion à l'Accord sur les Marchés Publics (Genève, 5-8 juin 2005);
(h) WTO workshop on accession to the Agreement on Government Procurement (Geneva, Switzerland, 5-8 June 2005);
FrenchAccord sur les marchés publics (AMP) (débat)
Government Procurement Agreement (GPA) (debate)
French(NL) Monsieur le Président, un accord sur les marchés publics signifierait plus de transparence et donc moins de corruption.
(NL) Mr President, a Government Procurement Agreement could mean more transparency and thus less corruption.
FrenchVoir par exemple le paragraphe 9 e) de l'article IX de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et le paragraphe 6 de l'annexe XIV, de la Directive 2004/17/CE de l'UE.
See, e.g., article IX (9 (e)) of GPA, and annex XIV, para. 6, of EU directive 2004/17/EC.
FrenchEn ce qui concerne le premier point, plus la zone géographique couverte par cet accord sur les marchés publics est vaste, plus celui-ci sera valable.
With regard to the first point, the greater the geographical area covered by this agreement on government procurement the more valid it is.
FrenchCertains pays en développement qui ont récemment adhéré à l'OMC ont accepté de participer à des négociations en vue d'adhérer à l'Accord sur les marchés publics.
Some developing countries which have recently acceded to the WTO have accepted to enter into negotiations to adhere to the GPA.
FrenchCertains pays en développement qui ont récemment adhéré à l'OMC ont accepté d'engager des négociations en vue de leur adhésion à l'Accord sur les marchés publics.
Some developing countries that have recently acceded to the WTO have consented to enter into negotiations to adhere to the GPA.
FrenchVoir, notamment, l'Accord général sur le commerce des services et l'Accord sur les marchés publics (OMC), qui prévoient l'"option d'acceptation".
See, inter alia, the General Agreement on Trade in Services and the Agreement on Government Procurement (WTO), which provide for the opportunity to “opt in”.
FrenchJe pense à l'accord sur les marchés publics.
I should now also like to emphasise another important point that we ought to have taken up in this report, namely the Agreement on Public Procurement.
FrenchEu égard au nombre limité de parties à l'Accord sur les marchés publics, l'OMC a pris trois initiatives en vue d'élaborer des règles multilatérales sur les marchés publics.
In view of the limited membership of GPA, three activities have been launched in WTO to develop multilateral WTO rules on government procurement.
FrenchL'Accord sur les marchés publics est un accord multilatéral; en d'autres termes, il ne relève pas de l'engagement unique et ne compte actuellement que 28 États parties.
AGP is a plurilateral agreement - in other words, it is not part of the single undertaking and only 28 WTO members are currently parties to the Agreement.
FrenchCertains services ont été inscrits dans les listes annexées à l'Accord sur les marchés publics, accord plurilatéral auquel peu de pays en développement ont adhéré.
Some services have been included in the schedules under the plurilateral Government Procurement Agreement (GPA), to which few developing countries are parties.
FrenchCette solution, a-t-on ajouté, serait également conforme à l'approche suivie dans l'Accord sur les marchés publics (“AMP”) de l'Organisation mondiale du commerce.
Such a formulation, it was added, would also be consistent with the approach taken by the World Trade Organization's Agreement on Government Procurement (“GPA”).
FrenchIl a aussi été convenu que le Guide appellerait à cet égard l'attention des États adoptants sur le délai prévu dans l'Accord sur les marchés publics de l'OMC.
It was also agreed that the Guide should in this respect bring to the attention of enacting States the time period specified in the WTO Agreement on Government Procurement.
FrenchJe pense que l'Union européenne devrait demander une exemption pour les petites et moyennes entreprises dans le cadre de l'application de l'accord sur les marchés publics.
I believe the European Union should demand an exemption within the framework of the application of the Public Procurement Agreement for small and medium-sized enterprises.
French(EL) Monsieur le Président, on est déjà parvenu à un accord provisoire sur le texte révisé de l'accord sur les marchés publics et un accord devrait être trouvé sur l'accord final.
(EL) Mr President, provisional agreement has already been reached on the revised text of the Public Procurement Agreement and is expected to be reached on the final agreement.
FrenchLe paragraphe s'inspire de l'article XVIII-6 du texte révisé de l'Accord sur les marchés publics, comme en a discuté le Groupe de travail à sa quatorzième session (A/CN.9/664, par.
The paragraph is based on article XVIII (6) of the revised Agreement on Government Procurement, as discussed at the Working Group fourteenth session (A/CN.9/664, para.
FrenchNous avons déjà une telle disposition, mais avec l'accord sur les marchés publics, nous avons des arrangements réciproques permettant aux pays signataires de soumissionner pour ces projets.
We already have that provision, but through the Government Procurement Agreement we have reciprocal arrangements whereby nations which sign up to it can bid for those projects.

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