EN summons
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{Substantiv}

1. Allgemein

A summons does not result in suspension of the newspaper's activities.
Une convocation n'entraîne pas la suspension des activités du journal.
The summons gives no indication, however, of the charges.
Or, la convocation ne donne aucune indication quant aux charges.
Moreover, they are entitled to be reimbursed for expenses incurred on account of the summons.
En outre, elles ont le droit d'être dédommagées des frais occasionnés par leur convocation.

2. Militär

summons (auch: challenge)
The person you fear will be given a summons to appear in court at a certain time and place.
La personne que vous craignez recevra une sommation à comparaître en cour à un moment et un endroit déterminés.
Recours à la sommation chez les adolescents
Seulement 4 p. 100 d'entre eux ont recours à la sommation pour la plupart des infractions.

3. Rechtswesen

“The investigating judge shall immediately examine suspects who have been served a summons.
«Le juge d'instruction interroge immédiatement l'inculpé qui fait l'objet d'un mandat de comparution.
After his departure from Azerbaijan, the author received an additional summons dated 30 December 2004.
Après son départ d'Azerbaïdjan, l'auteur a reçu un autre mandat de comparution daté du 30 décembre 2004.
After his departure from Azerbaijan, the author received an additional summons dated 30 December 2004.
Après son départ d'Azerbaïdjan, l'auteur a reçu un autre mandat de comparution daté du 30 décembre 2004.
summons (auch: subpoena)
A police summons was then issued against the reporter, who is said to face a penalty of five years' imprisonment.
Un mandat d'amener aurait, par la suite, été lancé contre ce journaliste qui risquerait une peine de cinq ans de prison.

Synonyme (Englisch) für "summons":

summons

Beispielsätze für "summons" auf Französisch

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EnglishSubsequently, BCB issued a summons for civil imprisonment against the defendant.
Par la suite la BCB a présenté une demande d'emprisonnement civil du défendeur.
EnglishThe Jubilee is a further summons to conversion of heart through a change of life.
Le Jubilé est un nouvel appel à la conversion du cœur par le changement de vie.
EnglishIt sought payment from the buyer for the outstanding invoices and issued a summons.
Elle réclame à l'acheteur le paiement des factures émises et l'assigne à cette fin.
EnglishThat term summons up very unpleasant associations, as Mr Liese has already said.
Ce mot suscite des associations pour le moins déplaisantes, comme l'a déjà dit M. Liese.
EnglishHowever, two days before the first hearing, she requested the summons of witnesses.
Deux jours avant la première audience du procès, elle a demandé la citation de témoins.
EnglishSuch a person may either be detained or proceeded against by summons.
L'intéressé peut être soit détenu soit poursuivi en justice par voie de citation;
EnglishIn other cases, a direct summons must be authorized by the Department of Public Prosecution.
Dans les autres cas, la citation directe doit être autorisée par le ministère public.
EnglishIn cases of flagrante delicto, the summons may be issued at an earlier date.
En cas de flagrant délit, la citation peut être délivrée plus tôt.
EnglishAs a rule, the Governor summons and presides over its meetings.
En règle générale, ses réunions sont convoquées et présidées par le Gouverneur.
EnglishThe child is summoned by written summons through his or her parents or guardian (arts.
L'enfant est convoqué par écrit et par l'intermédiaire de ses parents ou de son tuteur (art.
EnglishFailure to obey the summons shall be punishable under the law.
Quiconque n'obtempère pas à l'assignation est sanctionné conformément à la loi.
EnglishThe obligation to comply with a summons to appear as a witness applies equally to minors.
L'obligation de paraître en justice à titre de témoin est également applicable aux mineurs.
EnglishNothing supports the conclusion that the summons was issued for alleged political crimes.
Rien ne permet de conclure que la citation a été émise pour de prétendus délits politiques.
EnglishThe accused must be informed of this possibility in the writ of summons.
L'accusé doit être informé de cette possibilité dans l'assignation.
EnglishThe Governor summons meetings of the Executive Council and normally presides.
Le Gouverneur convoque les réunions du Conseil exécutif et en assure habituellement la présidence.
EnglishNormally civil proceedings are instituted by writ of summons, petition or notice of motion.
Les procès civils commencent normalement par une assignation ou une citation à comparaître.
EnglishOn 22 July 1993, she received a summons to appear before the Appeal Tribunal of Enköping.
Le 22 juillet 1993, elle a reçu une citation à comparaître devant la Cour d'appel d'Enköping.
EnglishThe summons shall specify the charge and the articles of the law stipulating the penalty therefor.
La citation précise les charges retenues et les articles de la loi fixant les peines.
EnglishThe Prosecutor had applied for a summons for each person to appear.
Le Procureur a demandé que des citations à comparaître soient adressées à ces deux personnes.
EnglishThe investigating judge shall question the defendant named in the summons.
Le juge d'instruction procède à l'interrogatoire du prévenu auquel ont été notifiées les assignations.