"Rental contracts" Französisch Übersetzung

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"Rental contracts" auf Französisch

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Ähnliche Übersetzungen für "Rental contracts" auf Französisch

rental Substantiv
French
rental Adjektiv
French
contracts Substantiv
French
to contract Verb
contract Substantiv

Beispielsätze für "Rental contracts" auf Französisch

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EnglishThis Act regulates property rental contracts, both for housing purposes and for other purposes.
Cette loi réglemente les contrats de location de biens immobiliers, aussi bien pour l'habitation qu'à d'autres fins.
EnglishCourts with competence for matters of tenancy hear cases arising from or relating to building rental contracts.
En matière locative, ils examinent les affaires découlant de contrats de location d'immeuble ou présentant un lien avec de tels contrats.
EnglishDiscrimination is prohibited in employment, services, rental of premises, contracts and purchase of real estate.
La discrimination est interdite dans l'emploi, dans les services, dans la location de locaux, dans les contrats et dans l'achat de biens immobiliers.
EnglishThe claimant provided repair contracts, repair receipts, lease contracts, rental receipts, and financial statements for 1989 and 1990.
Il a fourni des contrats et des reçus de réparation, des contrats et des reçus de location, ainsi que des états financiers pour 1989 et 1990.
EnglishRental contracts
EnglishThose instruments dealt with matters such as employment, social security, the rental of dwellings, marriage contracts, nationality and taxes.
Ces textes portent notamment sur l'emploi, la sécurité sociale, la location de logements, les contrats de mariage, la nationalité et les impôts.
EnglishCurrent maintenance costs are excluded, as is the value and current expenditure on capital goods used under rental and lease contracts.
Ne sont pas comprises les dépenses courantes de réparation et d'entretien, ainsi que la valeur et les dépenses courantes pour les biens d'équipement utilisés sous contrat de location.
EnglishPrepaid contracts - KWD 13, KSF claims compensation for losses in respect of two categories of prepaid contracts: prepaid rental agreements and prepaid maintenance agreements.
La KSF demande à être indemnisée de ses pertes au titre de deux catégories de contrats payés d'avance: contrats de bail payés d'avance et contrats d'entretien payés d'avance.

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  • Rental contracts

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