Französisch-Deutsch Übersetzung für "imputation"

imputation {f} (auch: addition (ajout), attribution)

     imputation (au crédit)

Le troisième point concerne l'imputation des frais en cas de conversion.

Imputation de l'impôt sur le bénéfice à l'impôt sur le capital dans les cantons

La Commission pourrait -elle interdire l'imputation éventuelle des frais de conversion?

Nous ajoutons un deuxième cas: si l'exactitude de l'imputation budgétaire est en cause.

Je pense certes que l'imputation des frais uniquement aux poids lourds entraînerait une distorsion de la concurrence.

L'ordonnance sur l'imputation forfaitaire d'impôt a été adaptée en fonction de l'imposition partielle des dividendes.

La première fut l'imputation des frais d'infrastructures sur les véhicules routiers, cheval de bataille de l'harmonisation des coûts et de la fiscalité.

Les prestations sont facturées conformément au nouveau modèle comptable (NMC) et au système d'imputation des prestations en vigueur à l'administration.

La méthode d'imputation proposée doit mener à ce que les modes de transport les moins polluants acquièrent une part plus importante du marché des transports.

Dans des domaines choisis à cet effet, l'échange de prestations au sein de l'administration fédérale fait l'objet d'une imputation avec incidences sur les crédits.

Début 1988, la Commission présenta sont projet de directive du Conseil relative à l'imputation des frais d'infrastructures routières sur les camions de tonnage important.

Le Conseil fédéral a adopté le 15.10.2008 des modifications dans les domaines des droits de timbre, de l’impôt anticipé et de l’imputation forfaitaire d’impôt.

Comme on l'a également dit précédemment, nous en avons déjà fait usage lors de la procédure d'imputation, en imputant les coûts survenus aux États retardataires.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a en effet mis en vigueur une nouvelle disposition de la loi sur les finances de la Confédération permettant l'imputation des prestations entre offices.

Des questions comme l’ imputation de la TVA, la règle n+2 et les options disponibles pour le financement public/ privé seront à l’ avenir traitées de la même manière dans chaque État membre.