Französisch-Deutsch Übersetzung für "déférer"

déférer [déférant|déféré] {Vb.}

Il se défera moins souvent.

Deux généraux viennent à nouveau d’ être déférés à La Haye.

L’arrêt du Tribunal pénal fédéral pourra à son tour être déféré devant le Tribunal fédéral.

Cela ne défera rien du tout et ne perturbera pas non plus les équilibres de l’ issue finale.

La meilleure façon d'y arriver est toutefois de le dénoncer en tant que criminel de guerre et de le déférer à La Haye.

La Cour ne peut s’ immiscer dans n’ importe quelle matière: elle peut uniquement s’ occuper des litiges qui lui sont déférés.

Deuxièmement, il est déféré aux exigences poussées mais justifiées des consommateurs en fait dʼ information.

La Commission surveille la procédure de récupération et pourrait déférer l’ affaire à la Cour de justice si la procédure n’ était pas dûment respectée.

Dites -nous quels sont ceux que vous avez déférés devant la Cour de justice, sur quels motifs, quelles étaient les entreprises coupables de manquements.

Les pays ont été prévenus qu’ ils seraient déférés devant la Cour de justice s’ ils ne désignaient pas de sites, ce que le commissaire vient, en fait, de confirmer.

Les dirigeants de l'UE et de l'OTAN seront -ils déférés devant cette Cour pour les crimes qu'ils ont commis en Yougoslavie, en Afghanistan et ailleurs par le passé?

Et sans légalité reconnue au plan international, sur quoi repose le tribunal auxquels sont déférés ceux qui ont simplement... perdu la guerre?

Il devient donc essentiel aujourd'hui d'imaginer une procédure permettant de déférer devant les parlements nationaux, voire les peuples, les arrêts les plus litigieux de la Cour de justice.